Règlement intérieur de l’auto-école du Champ de Mars

 

Article 1 :

 

L’auto-école du Champ de Mars applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêt ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.

 

Article 2 :

 

Tous les élèves inscrits dans un établissement de l’auto-école du Champ de Mars se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

·         Respecter le personnel de l’établissement

·         Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin du matériel mis à disposition, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)

·         Respecter les locaux (propreté, dégradation)

·         Respecter les autres élèves sans discrimination aucune

·         Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons).

·         Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)

·         Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.

·         Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

·         Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)

·         Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, Jeux sur portable etc.) pendant les séances de code.

·         Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

 

 

Article 3 :

 

Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’auto-école En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

 

Article 4 :

 

Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription.

 

Article 5 :

 

Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général. Cours théoriques collectif sont dispensés par un enseignant en présentiel. Liste des thématiques abordées : alcool et stupéfiants, vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité, Notions de secourisme.

 

Article 6 :

 

Toute leçon de conduite non décommandée 48h ouvrables à l’avance sans motif valable sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau. Pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement, la direction se réserve le droit d’annuler ou de modifier les rendez- vous de conduite ou de code sans préavis (Maladie, arrêt de travail, panne du matériel de conduite, convocation à un examen, interdiction de conduite, météo.). Les rendez-vous annulés donneront lieu à un report.

 

Article 7 :

 

Toute non-présentation aux examens (code ou conduite) non signalée 8 jours à l’avance sera pénalisée du montant des frais relatifs à cette présentation.

 

Article 8 :

 

Pour toute restitution de dossier, vous devez obligatoirement faire votre demande par lettre suivie ou remise en main propre au secrétariat aux heures d’ouverture de bureau, l’établissement prendra contact avec vous pour la remise en main propre ou envoi du dossier par la poste. La remise du dossier sera faite uniquement si vous ne devez rien à l’établissement.

 

Article 9 :

 

Les téléphones portables doivent être en silencieux en leçon de conduite et pendant les heures de code

 

Article 10 :

 

Il est demandé aux élèves de lire les informations affichées dans les bureaux et sur le site : www.champdemars.fr .Ces infos sont mises à leur disposition dans l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).

 

Article 11 :

 

Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, un livret d’apprentissage sera attribué à l’élève. La présence celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite l’élève devra se munir de son livret d’apprentissage. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

 

 

Article 12 :

 

En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

 

Article 13:

 

Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.

 

 

Article 14 :

 

Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :

 

1.       Que le programme de formation soit terminé,

2.       Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation,

3.       Que le compte soit soldé.

La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.L’auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et reports des examens ou du nombre insuffisant de places d’examens attribué par l’administration.

 

Article 15 :

 

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignés par ordre d’importance :                                                

Avertissement oral, Avertissement écrit, Suspension provisoire, Exclusion définitive de l’établissement.

 

Article 16 :

 

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivants :

·         Non-paiement

·         Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

·         Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.

·         Non-respect du présent règlement intérieur.

 

 

Article 17 :

 

Le jour de l’examen théorique ou pratique l’élève doit être muni de sa pièce d’identité en cours de validité ou d’un passeport. Les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire et comportement correct le jour de l’examen. Pour une meilleure organisation Ils doivent se présenter 15 minutes avant l’heure de convocation à l’examen.

Signature des parties :

 

 

L’auto-Ecole                                                                      L’élève                                           le représentant légal pour les mineurs